Arrêté n° 6306 M.INT.-A.P.A. du 13 avril 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques

Référence : ART 6306/1962 Publié le :
Article, premier M. Joseph Samuel M'Baye est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, dansun local sis rue 16 angle boulevard de la Gueule-Tapée, un débit de boissons non alcooliques. Art 2 Le bénéficiaire de la présente autorisation