Arrêté n° 6364 M.INT.DAC. du 12 juillet 1960

Référence : ART 6364/1960 Publié le :
Article premier L'article 12 de l'arrêté 5827 M.INT.-D.A.C. du 29 juin 1960 est modifié ainsi qu'il suit: Au lieu de: Thies: 17 commissions; Gossas: 2 con missions; Diourbel: 5 commissions. Lire: Thies: 13 commissions; Gossas: 3 commissions; Diourbel: 8 commissions. Le reste sans changem