Arrêté n° 6456 M.F.-D.F.-P.-2  du 6 mai 1961 portant augmentation du taux de la majoration pour famille nombreuse

Article premier Par application des dispositions de l'arti cle 13, paragraphe 4 du décret du 16 mai 1952, le taux de 20% de la majoration pour famille nombreuse attribuée à M. Gueye Babacar, ex-ouvrier principal de 3° échelon du cadre local des Travaux publics du Sénégal, est porté à

Arrêté n° 6456 M.F.-D.F.-P.-2  du 6 mai 1961 portant augmentation du taux de la majoration pour famille nombreuse

Arrêté n° 6456 M.F.-D.F.-P.-2  du 6 mai 1961 portant augmentation du taux de la majoration pour famille nombreuse

Détails

Référence: ART 6456/1961
Publié le: 06/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte