Arrêté n° 6457 M.F.-D.F.-P.-2 du 6 mai 1961 portant augmentation du montant de la pension pour ancienneté de service
Arrêté n° 6457 M.F.-D.F.-P.-2 du 6 mai 1961 portant augmentation du montant de la pension pour ancienneté de service
Article premier.
L'article 1er de l'arrêté n° 1156. F.B.-2-P-2 du 3 février 1960, est rectifié comme suit :
Au lieu de :
Article premier.
Une pension pour ancienneté de services sur les fonds de la caisse locale de retraites est concédée à M