Arrêté n° 6458 M.F.-D.F.-P.-2 du 6 mai 1961 portant augmentation de taux de la majoration pour famille nombreuse

Article premier Par application des dispositions de l'article 13, paragraphe 4 du décret du 16 mai 1952, le taux de 10  de la majoration pour famille nombreuse attribuée à M. M'Bodji Iba, ex-planton, principal de classe exceptionnelle du cadre local spécial du Gouvernement général est port&e

Arrêté n° 6458 M.F.-D.F.-P.-2 du 6 mai 1961 portant augmentation de taux de la majoration pour famille nombreuse

Arrêté n° 6458 M.F.-D.F.-P.-2 du 6 mai 1961 portant augmentation de taux de la majoration pour famille nombreuse

Détails

Référence: ART 6458/1961
Publié le: 06/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte