Arrêté n° 6506 M.T.P.H.U.-TOPO. du 8 mai 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Saint-Louis (Dioloffène)

Article premier Une enquête de commodo et incommodo, d'une durée d'un mois sera ouverte à la diligence du chef du bureau d'administration générale de Saint-Louis, au sujet du déclassement d'un tronçon de rue, d'une superficie de 1.250 mètres carrés, sis à Sa

Arrêté n° 6506 M.T.P.H.U.-TOPO. du 8 mai 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Saint-Louis (Dioloffène)

Arrêté n° 6506 M.T.P.H.U.-TOPO. du 8 mai 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Saint-Louis (Dioloffène)

Détails

Référence: ART 6506/1961
Publié le: 08/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte