Arrêté n° 6663 M.INT.-A.P.A. du 9 mai 1961 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence

Article premier M. Mendy Preira est autorisé à ouvrir et à exploiter, dans un local, sis 56, rue Félix-Faure, un débit de boissons ons auquel sera adjoint un restaurant. Art 2 La présente autorisation est assortie du bénéfice de la petite licence, une dérogation &eac

Arrêté n° 6663 M.INT.-A.P.A. du 9 mai 1961 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence

Arrêté n° 6663 M.INT.-A.P.A. du 9 mai 1961 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence

Détails

Référence: ART 6663/1961
Publié le: 09/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte