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Arrêté n° 6670 M.E.F.-D.I.D. du 30 juin 1982 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires, les rôles des contributions diverses et taxes assimilées, concernant l'année 1982, détaillés ci-après :  Perception 11 Dakar  Année 1982 ..............................................................................................
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Détails

Référence: ART 1982/6670
Publié le: 30/06/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4905 du 14 Aout 1982

Type de texte

Arrêté