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Arrêté n° 6673 du 30 juin 1982 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires, les rôles des contributions diverses et taxes assimilées, concernant l'année 1982, détaillés ci-après,  Perception 11 Dakar  Année 1981  .........................................................................................
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Détails

Référence: ART 1982/6673
Publié le: 30/06/1982
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4905 du 14 Aout 1982

Type de texte

Arrêté