Arrêté n° 6822 M.F.-D.F.-10 A. du 10 mai 1961 portant création d'une caisse d'avances auprès du jardin d'essais de Sor à Saint-Louis et rapportant l'arrêté n° 118 F.S. du 15 janvier 1936 ainsi que la décision modificative n° 1751 du 17 mars 1956

LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu le décret n° 59-304 s.G. du 8 décembre 1959 donnant délégation de pouvoir au ministre des finances; Vu le décret financier du 30 décembre 1912; Vu la circulaire n° 62 du 20 juillet 1960 relative aux caisses d'avances; Vu la lettre n

Arrêté n° 6822 M.F.-D.F.-10 A. du 10 mai 1961 portant création d'une caisse d'avances auprès du jardin d'essais de Sor à Saint-Louis et rapportant l'arrêté n° 118 F.S. du 15 janvier 1936 ainsi que la décision modificative n° 1751 du 17 mars 1956

Arrêté n° 6822 M.F.-D.F.-10 A. du 10 mai 1961 portant création d'une caisse d'avances auprès du jardin d'essais de Sor à Saint-Louis et rapportant l'arrêté n° 118 F.S. du 15 janvier 1936 ainsi que la décision modificative n° 1751 du 17 mars 1956

Détails

Référence: ART 6822/1961
Publié le: 10/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte