Arrêté n° 6875 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 21 juin 1979 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 6875 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 21 juin 1979 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Article premier
Est interdite sur toute l'étendue du territoire la projection des films ci-après :
- La prison du viol,
- Piège pour l'homme seul.
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.
