Arrêté n° 702 M.INT.A.P.A. du 28 janvier 1960 portant autorisation de tombola à l'occasion d'une kermesse

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur, en date du 28 janvier 1960, M. Hartwig est autorisé, en tant que responsable du Conseil presbytéral de l'Eglise protestante, à organiser une tombola composée de 4.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné

Arrêté n° 702 M.INT.A.P.A. du 28 janvier 1960 portant autorisation de tombola à l'occasion d'une kermesse

Arrêté n° 702 M.INT.A.P.A. du 28 janvier 1960 portant autorisation de tombola à l'occasion d'une kermesse

Détails

Référence: ART 702/1960
Publié le: 28/01/1960
Pays: Sénégal

Type de texte