Arrêté n° 7087 du 06 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 7087/1972 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de Mme Marie-Thérèse Baucher, née Dupont, décédée le 14 mai 1972.