Arrêté n° 7087 M.INT.-A.P.A. du 21 avril 1962 portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par la Société Chéraute et Cl

Référence : ART 7087/1962 Publié le :
Article premier  La société Chereault à Compagnie à Dakar est autorisée à importer des armes de chasse à canons lisses en vue de leur vente à des particuliers, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Art 2 Lesdites armes seront entreposé