Arrêté n° 7362 du 11 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 7362/1972 Publié le : 11/07/1972 Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de Me Laurence Lombard, décédée le 3 juillet 1972.
Arrêté n° 7362 du 11 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 7362/1972 Publié le : 11/07/1972
Arrêté n° 7362 du 11 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 7362/1972 Publié le : 11/07/1972
