Arrêté n° 7402 P.M.-S.G.G. du 16 juillet 1974 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 7402 P.M.-S.G.G. du 16 juillet 1974 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Article premier
Est interdite sur toute l'étendue du territoire, la projection du film suivant :
S.I.D.E.C.:
L'Etalon...
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du pr&ea
