Arrêté n° 7402 P.M.-S.G.G. du 16 juillet 1974 portant interdiction de projection d'un film cinématographique

Référence : ART 7402/1974 Publié le :
Article premier Est interdite sur toute l'étendue du territoire, la projection du film suivant :                    S.I.D.E.C.:  L'Etalon...  Art 2 Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du pr&ea