Arrêté n° 7453 M.F.-C.D. du 26 avril 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux

Référence : ART 7453/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après concernant les cotisations professionnelles sur les oléagineux : Mois de décembre 1961 Kaolack 866.180 Diourbel 1.050.842 Dakar 5.099.156 Art 2  Le trés