Arrêté n° 7574 M.INT.-A.P.A. du 30 avril 1962 portant modification à l'arrêté n° 2735 M.INT.-A.P.A. du 15 février 1962 relatif à l'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques

Référence : ART 7574/1962 Publié le :
Article premier Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2735 Μ.ΙΝΤ.-Α.P.A. du 15 février 1962, aux termes duquel Mme Marie Anne Huchard a été autorisée à ouvrir et à exploiter un débit de boissons non alcooliques à Médina, sont c