Arrêté n° 7686 P.R.-S.G. du 17 juillet 1979 modifiant et complétant l'arrêté n° 12507 du 7 octobre 1976 précisant les attributions et portant organisation du Bureau du Chiffre de la Présidence de la République
Article unique
L'article 3 de l'arrêté n° 12507 du 7 octobre 1976 précisant les attributions et portant organisation du Bureau du Chiffre de la Présidence de la République est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 3
Pour l'exercice des attributions