Arrêté n° 7911 du 21 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 7911/1972 Publié le : 21/07/1972 Arbicle unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Etienne Leroy, décédé le 4 juin 1972 à Dakar.
Arrêté n° 7911 du 21 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 7911/1972 Publié le : 21/07/1972
Arrêté n° 7911 du 21 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 7911/1972 Publié le : 21/07/1972
