Arrêté n° 8076 M.INT.-D.A.G.T. du 2 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 8076/1973 Publié le : 02/08/1973 Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. André Mazier, décédé le 12 mai 1973, à Dakar.
Arrêté n° 8076 M.INT.-D.A.G.T. du 2 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 8076/1973 Publié le : 02/08/1973
Arrêté n° 8076 M.INT.-D.A.G.T. du 2 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels Référence : ART 8076/1973 Publié le : 02/08/1973
