Arrêté n° 8094 M.F.A.E.-D.I.D. du 22 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1977 détaillés ci-après : Perception 11 Dakar Centre   1.750.627.000 Dakar Centre  541.920.750 Article 2 Les &e

Arrêté n° 8094 M.F.A.E.-D.I.D. du 22 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 8094/1978
Publié le: 22/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte