Arrêté n° 8095 M.F.A.E.-D.I.D. du 22 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1977 détaillés ci-après : Location Perception Value Dakar Perception 11 197.137.090 » Rufisque Perception 12

Arrêté n° 8095 M.F.A.E.-D.I.D. du 22 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 8095 M.F.A.E.-D.I.D. du 22 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 8095/1978
Publié le: 22/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte