Arrêté n° 8177 M.INT.-D.A.G.T. du 6 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 8177/1973 Publié le :
Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Julien Gaston, inspecteur des douanes, décédé le 22 juillet 1973, à Dakar..