Arrêté n° 8244 M.F.-C.D. du 10 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes, assimilées

Référence : ART 8244/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après :. Perception de Dakar   Inspection n° 4/B. 6.101.978 » Inspection n° 4 6.739.078 &ra