Arrêté n° 8504 MF.A.E.-D.I.D. du 31 juillet 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978
Arrêté n° 8504 MF.A.E.-D.I.D. du 31 juillet 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1978, détaillés ci-après:
Perception 42
Matam
44.744.000 »
Perception 53
Tambacounda
Arrêté n° 8504 MF.A.E.-D.I.D. du 31 juillet 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978
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