Arrêté n° 8548 M.F.-D.F.P.2 du 8 juin 1961 portant classement de l'agence spéciale d'Oussouye et fixant le montant maximum de son encaisse

Référence : ART 8548/1961 Publié le :
Article premier L'agence spéciale d'Oussouye créée par décret n° 60-059 M.F. du 4 février 1960, est classée à la catégorie des agences spéciales de première classe. Art 2 Le montant maximum de son encaisse est fixé à dix millions de francs.