Arrêté n° 8554 M.F du 8 juin 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes
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Sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après :
ETAT n° 22 du mois de mars 1961 concernant les amendes fiscales
288.900 >>
TOTAL de l'état n° 22
288.900 >>
ETAT n° 23 du mois de mars 1961 concer