Arrêté n° 8597 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 30 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1977 détaillés ci-après :  Perception de Dakar Cerf-Volant  C.N.E. Dakar  11.364.187 Perception de Saint-Louis 

Arrêté n° 8597 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 30 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 8597 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 30 juin 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 8597/1978
Publié le: 30/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte