Arrêté n° 8697 M. F. du 27 septembre 1960 rendant exécutoire les états de liquidation des taxes indirectes

Référence : ART 8697/1960 Publié le :
Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 27 septembre 1960, sont rendus exécutoires les états de liquidation ci-après :    Etat n° 14 concernant le mois de juin 1960  (Sénégal hors Dakar) Taxe locale sur les affaires