Arrêté n° 8714 M.T.P.T.M.-TOPO. du 28 septembre 1960 relatif à l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine publie fluvial en bordure du marigot de Djeuss à Dakar Bango, Saint-Louis

Référence : ART 8714/1960 Publié le :
Par arrêté du Ministre des Travaux publics, des Transports et des Mines, en date du 28 septembre 1960, une enquête de commodo et incommodo d'une durée de 15 jours sera ouverte à la diligence du Chef du bureau d'Administration générale à Saint Louis, au sujet de la demande présent&