Arrêté n° 8716 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1. du 9 août 1974

Référence : ART 8716/1974 Publié le :
Article unique La situation administrative de M. René N'Diaye, Mle de solde 38367-A, contrôleur des impôts et des domaines, est régularisée comme suit :  - Contrôleur des impêts stagiaire le 1er juin 1970) (A.C.: néant), passe au grade de contrôleur de 2 classe, 1er éch