Arrêté n° 8835 M.INT. A.P.A. du 12 juin 1961 portant modification à l'arrêté n° 2330 M.INT. A.P.A. du 22 février 1961 relatif à l'organisation d'une tombola

Référence : ART 8835/1961 Publié le :
Article premier Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 2330 M.INT.-A.P.A. du 22 février 1961 sont modifiées comme suit: Au lieu de: Le tirage aura lieu en une seule fois le 3 juin. Lire: Le tirage aura lieu en une seule fois le 11 novembre 1961. (Le reste sans changement.)