Arrêté n° 8838 M.T.P.T.M-TOPO. du 30 septembre 1960 abrogeant l'arrêté n° 3022 T.P.Q.D. du 31 mai 1950 autorisant la S.O D.E.C. à occuper une parcelle du domaine public fluvial à Fatick

Référence : ART 8838/1960 Publié le :
Par arrêté du Ministre des Travaux publics, des Transports et des Mines, en date du 30 septembre 1860, est et demeure abrogé l'arrêté n° 3022 TP. QD. du  31 mai 1950, autorisant la Société de Décorticage (SODEC) à Occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial