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Arrêté n° 9293 M.F.-C.D. du 23 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 9293/1962 Publié le :
Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après: Paierie de Saint-Louis   Commune de Saint-Louis 112.988.415 Agence spéciale de Dagana