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Arrêté n° 9393 M.INT.-A.P.A. du 24 mai 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Référence : ART 9393/1962 Publié le :
Article premier Est autorisé le transfert à destination de la République de Haute-Volta des restes mortels de M. Michel Yaméogho décédé le 17 mai 1962 à Dakar.