Arrêté n° 958 M.T.P.T.MI. du 4 février 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la suite d'une demande de M, Réda Ibrahima à l'effet d'être autorisé à ouvrir et exploiter une salle cinématographique non couverte à Kaolack

Par arrêté du Ministre des Travaux publics, des Transports et des Mines, en date du 4 février 1960, une enquête de commodo et incommodo d'une durée de quinze jours est prescrite dans la commune de Kaolack, dans les conditions fixées aux articles 7, 9 et 10 du décret du 20 octobre 1926, à la

Arrêté n° 958 M.T.P.T.MI. du 4 février 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la suite d'une demande de M, Réda Ibrahima à l'effet d'être autorisé à ouvrir et exploiter une salle cinématographique non couverte à Kaolack

Arrêté n° 958 M.T.P.T.MI. du 4 février 1960 prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la suite d'une demande de M, Réda Ibrahima à l'effet d'être autorisé à ouvrir et exploiter une salle cinématographique non couverte à Kaolack

Détails

Référence: ART 958/1960
Publié le: 04/02/1960
Pays: Sénégal

Type de texte