Arrêté présidentiel n° 025556 du 21 juillet 2025 portant création du Comité de rédaction des recommandations du Dialogue national sur le système politique

Référence : ART 025556/2025 Publié le :
Chapitre premier  Dispositions générales Article premier Il est créé un Comité de rédaction des textes relatifs aux recommandations du Dialogue national sur le système politique. Le présent arrêté fixe les missions, la composition, l'organisation et le fonctio