Arrêté présidentiel n° 025556 du 21 juillet 2025 portant création du Comité de rédaction des recommandations du Dialogue national sur le système politique
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Il est créé un Comité de rédaction des textes relatifs aux recommandations du Dialogue national sur le système politique.
Le présent arrêté fixe les missions, la composition, l'organisation et le fonctio