Arrêté présidentiel n° 10177 M.P.C. du 10 août 1983 portant agrément de la « Menuiserie générale » à Louga au régime de faveur

Article premier Le programme de la « Menuiserie générale », objet de sa demande en date du 18 décembre 1982, est agréé au régime de faveur.  Art 2  Le programme agréé comporte l'extension de la « Menuiserie générale ». Art 3 La

Arrêté présidentiel n° 10177 M.P.C. du 10 août 1983 portant agrément de la « Menuiserie générale » à Louga au régime de faveur

Arrêté présidentiel n° 10177 M.P.C. du 10 août 1983 portant agrément de la « Menuiserie générale » à Louga au régime de faveur

Détails

Référence: ART 1983/10177
Publié le: 10/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte