Arrêté présidentiel n° 10487 M.P.C. du 13 août 1983 portant agrément de la Boulangerie Mamadou Moustapha Diagne à Tivaouane au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de la Boulangerie Mamadou Moustapha Diagne, objet de sa demande en date du 26 mai 1983, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une boulangerie industrielle à Tivaouane, au quartier El-Hadji Malick. Art 3 La Boulan

Arrêté présidentiel n° 10487 M.P.C. du 13 août 1983 portant agrément de la Boulangerie Mamadou Moustapha Diagne à Tivaouane au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Arrêté présidentiel n° 10487 M.P.C. du 13 août 1983 portant agrément de la Boulangerie Mamadou Moustapha Diagne à Tivaouane au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Détails

Référence: ART 10487/1983
Publié le: 13/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte