Arrêté présidentiel n° 10602 M.P.C. du 17 août 1983 portant prorogation du décret n° 80-1134 du 11 novembre 1980 agréant la Compagnie sénégalaise de Produits alimentaires (COSEFRAL) au régime prioritaire

Article premier Le délai de réalisation et les dispositions de l'article 5, alinéa 1 du décret n° 80-1134 du 11 novembre 1980 portant agrément de la Compagnie Sénégalaise de Produits Alimentaires COSEPRA au régime prioritaire sont prorogés pour une période d'un (1)

Arrêté présidentiel n° 10602 M.P.C. du 17 août 1983 portant prorogation du décret n° 80-1134 du 11 novembre 1980 agréant la Compagnie sénégalaise de Produits alimentaires (COSEFRAL) au régime prioritaire

Arrêté présidentiel n° 10602 M.P.C. du 17 août 1983 portant prorogation du décret n° 80-1134 du 11 novembre 1980 agréant la Compagnie sénégalaise de Produits alimentaires (COSEFRAL) au régime prioritaire

Détails

Référence: ART 10602/1983
Publié le: 17/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte