Arrêté présidentiel n° 10699 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de LABOCHIM S.A. au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de LABOCHIM S.A. », objet de sa demande en date du 28 avril 1983 est agréé au régime de faveur.  Art 2 « Le programme agréé comporte la création d'une unité industrielle ayant pour objet l'analyse chimique minérale de multiples mat

Arrêté présidentiel n° 10699 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de LABOCHIM S.A. au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Arrêté présidentiel n° 10699 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de LABOCHIM S.A. au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Détails

Référence: ART 1983/10699
Publié le: 18/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte