Arrêté présidentiel n° 10705 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de « Dème Solaris Industrie » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de « Dème Solaris Industrie », objet de sa demande en date du 6 juin 1983 est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'implantation, dans la Région de Thiès, d'une fabrique d'aérogénérateur

Arrêté présidentiel n° 10705 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de « Dème Solaris Industrie » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Arrêté présidentiel n° 10705 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de « Dème Solaris Industrie » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Détails

Référence: ART 1983/10705
Publié le: 18/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte