Arrêté présidentiel n° 10705 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de « Dème Solaris Industrie » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
Arrêté présidentiel n° 10705 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de « Dème Solaris Industrie » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
Article premier
Le programme de « Dème Solaris Industrie », objet de sa demande en date du 6 juin 1983 est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation, dans la Région de Thiès, d'une fabrique d'aérogénérateur
Arrêté présidentiel n° 10705 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de « Dème Solaris Industrie » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
Arrêté présidentiel n° 10705 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de « Dème Solaris Industrie » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)