Arrêté présidentiel n° 10706 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de la Boulangerie « Khadimou Rassoul à Kaolack au régime de faveur (loi 110 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de la Boulangerie « Khadimou Rassoul », objet de sa demande en date du 6 juin 1983 est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé comporte la création à Léona Khadimou (Kaolack), d'une boulangerie-pâtisserie déno

Arrêté présidentiel n° 10706 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de la Boulangerie « Khadimou Rassoul à Kaolack au régime de faveur (loi 110 81-51 du 10 juillet 1981)

Arrêté présidentiel n° 10706 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de la Boulangerie « Khadimou Rassoul à Kaolack au régime de faveur (loi 110 81-51 du 10 juillet 1981)

Détails

Référence: ART 1983/10706
Publié le: 18/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte