Arrêté présidentiel n° 10726 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de la Société africaine des Transports touristiques (SOFRATOUR) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de la « Société africaine des Transports touristiques » (SOFRATOUR), objet de sa demande en date du 18 mars 1983 est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé comporte l'acquisition de cinq bus climatisés Renault Master Grua

Arrêté présidentiel n° 10726 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de la Société africaine des Transports touristiques (SOFRATOUR) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Arrêté présidentiel n° 10726 M.P.C. du 18 août 1983 portant agrément de la Société africaine des Transports touristiques (SOFRATOUR) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Détails

Référence: ART 1983/10726
Publié le: 18/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte