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Arrêté présidentiel n° 11242 M.P.C. du 27 août 1983 portant agrément de la Menuiserie Pape Main Diouf au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de la Menuiserie Pape Maip Diouf objet de sa demande en date du 22 juin 1983, est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une menuiserie-ébénisterie-tapisserie dans la Zone industrielle Sud de Pikine. 
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Arrêté présidentiel n° 11242 M.P.C. du 27 août 1983 portant agrément de la Menuiserie Pape Main Diouf au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

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Arrêté présidentiel n° 11242 M.P.C. du 27 août 1983 portant agrément de la Menuiserie Pape Main Diouf au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: ART 11242/1983
Publié le: 27/08/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4971 du 22 Octobre 1983

Type de texte

Arrêté