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Arrêté présidentiel n° 11478 M.P.C. du 31 août 1983 portant agrément de la Boulangerie-Sokhna Diarra Bousso à Saint-Louis au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de la << Boulangerie Sokhna Diarra-Bousso >>, objet de sa demande en date du 10 mars 1983 est agréé au régime de faveur  Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une boulangerie industrielle à Saint-Louis. Art 3 La Boulangerie &l
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Arrêté présidentiel n° 11478 M.P.C. du 31 août 1983 portant agrément de la Boulangerie-Sokhna Diarra Bousso à Saint-Louis au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

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Arrêté présidentiel n° 11478 M.P.C. du 31 août 1983 portant agrément de la Boulangerie-Sokhna Diarra Bousso à Saint-Louis au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: ART 11487/1983
Publié le: 31/08/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4971 du 22 Octobre 1983

Type de texte

Arrêté