Arrêté présidentiel n° 1792 PR.-S.G.-D.R.S.P du 12 février 1990 portant adjudication définitive des actions de la Société Vacances Cap-Skiring « VACAP » détenues par l'Etat

Référence : ART 1792/1990 Publié le :
Article premier Sont adjugées définitivement:  - 61935 actions de la Société Vacances Cap Skiring, « VACAP au club Méditerranée, 25 rue Vivienne, 75088, Paris.  Art 2  Le Délégué à la Réforme du Secteur parapublic, président de