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Arrêté présidentiel n° 2670 M.P.C. du 08 mars 1984 portant agrément SORUGAL-MBOUR au régime de faveur, de loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Article premier Le programme de « SORUGAL-MBOUR » objet de sa demande en date du 16 août 1983, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte la modernisation de « SORUGAL-MBOUR » pour la production de glace alimentaire. Art 3 La « SORUGAL-MBOUR
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Arrêté présidentiel n° 2670 M.P.C. du 08 mars 1984 portant agrément SORUGAL-MBOUR au régime de faveur, de loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

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Arrêté présidentiel n° 2670 M.P.C. du 08 mars 1984 portant agrément SORUGAL-MBOUR au régime de faveur, de loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

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Détails

Référence: ART 2670/1984
Publié le: 08/03/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5006 du 26 mai 1984

Type de texte

Arrêté